Le Parti vert du Québec exige une modification à la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique
Le Parti vert du Québec voit d’un bon œil l’arrivée récente de trois écologistes réputés au sein du conseil d’administration de l’Agence de l’efficacité énergétique. M. Jean Lemire, nommé il y a quelques semaines, et messieurs Steven Guilbeault et François Tanguay, permettront, nous l’espérons, de réorienter l’Agence sur la voie de sa mission première et de donner plus de visibilité à celle-ci. Cependant, face aux résultats décevants de l’Agence jusqu’à maintenant et afin d’assurer la réussite de sa mission primordiale, nous exigeons des modifications à la Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique.
Dans sa forme actuelle, la Loi exige que le conseil d’administration soit formé de gens des « milieux concernés ». Jusqu’à maintenant, les milieux concernés, non définis dans la loi, se sont résumés aux producteurs et distributeurs d’énergie. Même Carol Montreuil, représentant de l’Institut canadien des produits pétroliers et grand sceptique de l’impact de l’activité humaine sur les changements climatiques, y a déjà eu un siège. Encore aujourd’hui, Guylaine Lehoux, vice-présidente au Marketing et à la tarification de Gaz Métro a été reconduite dans ses fonctions. On retrouve aussi au C.A. de l’Agence, Mme Hélène Poirier-Tomlinson, présidente de Tomlinson et associés et porte-parole de l’Association Québecoise du Chauffage au Mazout. Est également présent, M. Jean-Marc Carpentier, qui se définit comme un journaliste et vulgarisateur scientifique mais qui est aussi président et actionnaire de GRADE Trois-Pistoles inc., un promoteur de minicentrales hydro-électriques et un grand défenseur des centrales nucléaires au Québec.
Nous voulons bien admettre que les producteurs et distributeurs d’énergie doivent contribuer à financer l’Agence et qu’ils doivent collaborer à sa mission. En effet, ils sont parmi les mieux placés pour connaître les possibilités techniques et les clients potentiels des mesures d’efficacité énergétique les plus prometteuses. Mais il n’en demeure pas moins que l’intérêt des producteurs et distributeurs d’énergie est d’augmenter leurs profits, ce qui passe souvent par une augmentation de la quantité d’énergie vendue. L’objectif de l’Agence est au contraire de diminuer la demande énergétique en favorisant des mesures d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il y a contradiction dans les termes. En conséquence, pour s’assurer que l’Agence et son C.A. ne soient pas en contradiction avec leur mission première et bloqués par l’article 10 de la Loi, il faut exiger une présence minimale constante du milieu environnemental, du secteur des énergies renouvelables et des consommateurs.
Historique de L’Agence de l’efficacité énergétique :
Des constats d’échec sur toute la ligne
L’Agence de l’efficacité énergétique a été créée en 1997 par l’adoption et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’efficacité énergétique. Son mandat a été renforcé en décembre 2006 par l’adoption de la Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 52). Cette loi devait donner de nouvelles responsabilités à l’Agence et renforcer son pouvoir. Elle élargissait sa mission en incluant dans ses mandats la promotion de nouvelles technologies énergétiques ou de réduction de gaz à effet de serre. La loi exigeait de l’Agence qu’elle produise un plan d’ensemble avec des cibles triennales. Le document, déposé par l’Agence en mai 2007, a été rejeté par le gouvernement puisqu’il ne respectait pas les exigences de la loi.
Les cibles
Dans sa Stratégie énergétique du Québec 2006-2015, le gouvernement fixait pour la première fois, un objectif de réduction pour les produits pétroliers. Cette cible était fixée à 10 % à la page 43 de la Stratégie :
« Pour la première fois, une cible est retenue dans le secteur des produits pétroliers, cette cible étant définie à 2 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), toujours à l’horizon 2015. La cible équivaut à 13,5 millions de barils de pétrole, ou encore à un peu plus de 10 % de notre consommation annuelle de produits pétroliers. »
Le Plan d’ensemble a été déposé en mai 2007, mais n’était pas conforme aux exigences de la loi et de la Stratégie énergétique. Par exemple, il proposait un objectif de réduction de seulement 5 % (1 million de tonnes équivalent pétrole) pour les produits pétroliers plutôt que 10 % (2 millions de tep) comme le demandait le gouvernement. Par ailleurs, les objectifs pour la consommation en électricité fixés par l’Agence à 4 % étaient moins ambitieux que les programmes volontaires d’Hydro-Québec fixés à 4,7 %.
Consultations
La Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique prévoit à l’article 22.6 que des consultations doivent être faites auprès des producteurs et distributeurs d’énergie pour établir les cibles à atteindre. Ces consultations, initialement prévues pour le 5 et 6 novembre 2007 sont maintenant reportées à une date indéterminée au début 2008.
Visibilité
Les récentes nominations de Steven Guilbeault et de François Tanguay au conseil d’administration de l’Agence ont pour but d’augmenter la visibilité de l’Agence. On peut en effet conclure à un échec sur ce point. Qui a entendu parler de la semaine de l’efficacité énergétique? L’information, la formation et l’éducation font pourtant partie du mandat de l’Agence.
Dans sa forme actuelle, la Loi exige que le conseil d’administration soit formé de gens des « milieux concernés ». Jusqu’à maintenant, les milieux concernés, non définis dans la loi, se sont résumés aux producteurs et distributeurs d’énergie. Même Carol Montreuil, représentant de l’Institut canadien des produits pétroliers et grand sceptique de l’impact de l’activité humaine sur les changements climatiques, y a déjà eu un siège. Encore aujourd’hui, Guylaine Lehoux, vice-présidente au Marketing et à la tarification de Gaz Métro a été reconduite dans ses fonctions. On retrouve aussi au C.A. de l’Agence, Mme Hélène Poirier-Tomlinson, présidente de Tomlinson et associés et porte-parole de l’Association Québecoise du Chauffage au Mazout. Est également présent, M. Jean-Marc Carpentier, qui se définit comme un journaliste et vulgarisateur scientifique mais qui est aussi président et actionnaire de GRADE Trois-Pistoles inc., un promoteur de minicentrales hydro-électriques et un grand défenseur des centrales nucléaires au Québec.
Nous voulons bien admettre que les producteurs et distributeurs d’énergie doivent contribuer à financer l’Agence et qu’ils doivent collaborer à sa mission. En effet, ils sont parmi les mieux placés pour connaître les possibilités techniques et les clients potentiels des mesures d’efficacité énergétique les plus prometteuses. Mais il n’en demeure pas moins que l’intérêt des producteurs et distributeurs d’énergie est d’augmenter leurs profits, ce qui passe souvent par une augmentation de la quantité d’énergie vendue. L’objectif de l’Agence est au contraire de diminuer la demande énergétique en favorisant des mesures d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il y a contradiction dans les termes. En conséquence, pour s’assurer que l’Agence et son C.A. ne soient pas en contradiction avec leur mission première et bloqués par l’article 10 de la Loi, il faut exiger une présence minimale constante du milieu environnemental, du secteur des énergies renouvelables et des consommateurs.
Historique de L’Agence de l’efficacité énergétique :
Des constats d’échec sur toute la ligne
L’Agence de l’efficacité énergétique a été créée en 1997 par l’adoption et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’efficacité énergétique. Son mandat a été renforcé en décembre 2006 par l’adoption de la Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 52). Cette loi devait donner de nouvelles responsabilités à l’Agence et renforcer son pouvoir. Elle élargissait sa mission en incluant dans ses mandats la promotion de nouvelles technologies énergétiques ou de réduction de gaz à effet de serre. La loi exigeait de l’Agence qu’elle produise un plan d’ensemble avec des cibles triennales. Le document, déposé par l’Agence en mai 2007, a été rejeté par le gouvernement puisqu’il ne respectait pas les exigences de la loi.
Les cibles
Dans sa Stratégie énergétique du Québec 2006-2015, le gouvernement fixait pour la première fois, un objectif de réduction pour les produits pétroliers. Cette cible était fixée à 10 % à la page 43 de la Stratégie :
« Pour la première fois, une cible est retenue dans le secteur des produits pétroliers, cette cible étant définie à 2 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), toujours à l’horizon 2015. La cible équivaut à 13,5 millions de barils de pétrole, ou encore à un peu plus de 10 % de notre consommation annuelle de produits pétroliers. »
Le Plan d’ensemble a été déposé en mai 2007, mais n’était pas conforme aux exigences de la loi et de la Stratégie énergétique. Par exemple, il proposait un objectif de réduction de seulement 5 % (1 million de tonnes équivalent pétrole) pour les produits pétroliers plutôt que 10 % (2 millions de tep) comme le demandait le gouvernement. Par ailleurs, les objectifs pour la consommation en électricité fixés par l’Agence à 4 % étaient moins ambitieux que les programmes volontaires d’Hydro-Québec fixés à 4,7 %.
Consultations
La Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique prévoit à l’article 22.6 que des consultations doivent être faites auprès des producteurs et distributeurs d’énergie pour établir les cibles à atteindre. Ces consultations, initialement prévues pour le 5 et 6 novembre 2007 sont maintenant reportées à une date indéterminée au début 2008.
Visibilité
Les récentes nominations de Steven Guilbeault et de François Tanguay au conseil d’administration de l’Agence ont pour but d’augmenter la visibilité de l’Agence. On peut en effet conclure à un échec sur ce point. Qui a entendu parler de la semaine de l’efficacité énergétique? L’information, la formation et l’éducation font pourtant partie du mandat de l’Agence.
publié par Lapierre Médias© à
09:03
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